Droit à l’image et à la voix Filmer, enregistrer et diffuser les élèves en toute légalité

Chorales, clips, podcasts, enregistrements en classe : en éducation musicale, l’image et la voix des élèves sont au cœur de nombreux projets. Ce sont des données personnelles, protégées par la loi : leur captation et leur diffusion demandent une autorisation écrite.

Ce que dit le droit

Toute personne a un droit sur son image et sur sa voix : elle seule peut autoriser qu’on les enregistre et qu’on les diffuse. Une photo, une vidéo ou un enregistrement sonore qui permet de reconnaître quelqu’un est aussi une donnée personnelle au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD), en vigueur depuis le 25 mai 2018.

Pour un élève mineur, l’autorisation est signée par ses responsables légaux. Pour un adulte (collègue, intervenant, parent), elle est signée par la personne elle-même.

Les bons réflexes

  • Une autorisation par projet. Elle précise ce qui est enregistré, dans quel but, sur quels supports (site de l’établissement, Podeduc, réseaux sociaux…) et pour combien de temps.
  • Enregistrer n’est pas diffuser. Une captation pour travailler en classe n’autorise pas une publication en ligne : ce sont deux usages distincts.
  • Pas d’autorisation, pas d’image. Un élève sans autorisation peut participer au projet, à condition de ne pas être reconnaissable (cadrage, floutage, prise de son seule).
  • Le moins d’informations possible. On évite d’associer le nom et le prénom d’un élève à son image.
  • Des outils institutionnels. On préfère les services de l’Éducation nationale, comme Podeduc et apps.education.fr, aux plateformes commerciales.
  • Une autorisation n’est pas définitive. Elle peut être retirée à tout moment : on conserve les autorisations signées et on retire le contenu si on le demande.

Et la musique ?

Diffuser une interprétation fait aussi intervenir les droits sur l’œuvre jouée (auteurs, compositeurs, éditeurs) et les droits des interprètes, élèves compris. Avant toute mise en ligne, vérifiez que l’œuvre peut être diffusée et que les autorisations des élèves couvrent bien leur prestation.

Les ressources d’Éduscol

La page Protection des données personnelles et assistance d’Éduscol propose :

  • les modèles d’autorisation de captation et de diffusion de l’image et de la voix, un pour les mineurs et un pour les majeurs, à télécharger ;
  • un guide sur les données personnelles et une formation en ligne sur Magistère ;
  • les coordonnées du délégué à la protection des données (DPD) de chaque académie, à consulter en cas de doute ;
  • les numéros d’aide en cas de diffusion malveillante : 3018 pour les violences numériques, 3020 pour le harcèlement.