Législation pour l’utilisation d’oeuvres en classe

Bulletin Officiel.

Texte rappelant les conditions légales d’utilisation des oeuvres musicales en classe.
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=84937

Publié le 30 mars 2015
par Denis Dussartre

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